Avr 11 Dans la presse : pluie printanière de subventions

L'Est Républicain du 8 avril 2012
Nancy
Guillaume Mazeaud

Principal organe exécutif des conseils généraux, la commission permanente est le lieu où est mise en oeuvre la politique générale des Départements, après qu'elle a été déterminée en séance publique.

Lundi dernier, une pluie bienfaisante de printemps est tombée sous forme de subventions... Autour de sept millions d'euros ont été attribués.

Sans entrer dans le détail, il est intéressant d'en connaître la répartition, les postes les plus importants, ce qui donne une bonne idée de l'action du Département, son omniprésence sur le territoire, et son côté indispensable aux collectivités locales que sont les communes et les intercommunalités.

Mais pas seulement. En effet, les Départements, s'ils relayent l'action qui était auparavant celle de l'Etat en matière de solidarité (APA, PCH, entre autres), ils interviennent aussi ponctuellement, sur des financements croisés quand le besoin s'en fait sentir.

Saint-Vincent-de-Paul

Ainsi, le premier poste à avoir suscité l'attention de la commission est la solidarité. 78.000 EUR sont attribués aux associations caritatives. Normal. Moins courants sont les 600.000 EUR donnés à la Fondation Saint-Vincent-de-Paul pour la réalisation des travaux de restructuration de l'EHPAD Poincaré à Bouxières-aux-Dames.

Second poste important, l'éducation, puisqu'on sait que les Départements ont les collèges en charge. La Meurthe-et-Moselle s'est engagée depuis plusieurs années dans une ambitieuse restructuration des collèges, dont en ce moment la restauration scolaire. La « CP » a ainsi attribué un total de 232.000 EUR à pratiquement l'ensemble des établissements du Département, une trentaine... Les collèges privés ne sont pas oubliés, pour le forfait personnel externat, le Département versera 387.000 EUR.

La musique

Les autres postes importants sous la rubrique très large « éducation », soit 504.000 EUR, subvention de fonctionnement au titre de l'insertion attribués à l'Agence culturelle de Meurthe-et-Moselle pour ses activités musicales., ainsi que 285.000 EUR aux centres et associations culturels du 54.

L'aménagement est le troisième grand poste de l'action départementale et celui qui témoigne par l'ampleur des sommes versées de son caractère indispensable aux territoires.

L'alimentation en eau potable des petites communes, les dépenses liées à l'assainissement, la rénovation des salles des fêtes, l'accueil périscolaire, la voirie représentent pour vingt-deux communes et trois intercommunalités une somme totale à se répartir de 612.000 EUR A quoi il faut ajouter 707.000 EUR (nous arrondissons les chiffres) à 160 communes pour des travaux divers et variés, aussi humbles que la pose d'un poteau incendie, l'achat d'extincteurs ou la réfection d'un escalier de la mairie...

La nouvelle politique des territoires, dont la réalisation effective a été l'un des grands thèmes du mandat de l'actuelle majorité, n'est pas égalitaire dans son aspect subventions, puisqu'il s'agit le plus souvent de travaux ponctuels arrivés à échéance. Ainsi, pour cette CP, le Pays Haut a la part du lion, parce que deux projets arrivent à maturité. L'un à la mairie de Pagny-sur-Moselle est la construction d'une salle de sports, 126.000 EUR, l'autre à Hussigny-Godbrange, pour 135.000 EUR va requalifier le carreau de la Mine, tout en créant une aire de covoiturage.

L'environnement

Quatrième poste de dépenses, celui qui coûte le plus cher et se voit le moins, l'environnement, ou plus exactement l'assainissement. Le Département va verser à une demi-douzaine de villages et presque autant d'intercommunalités plus de 2 MEUR pour leurs réseaux d'égout, au titre des deux tranches courant de 2009 à 2014.

Dernier poste, le développement.

Le bras armé économique de la Meurthe-et-Moselle est le Capemm. Il lui est versé 962.000 EUR pour ses actions. Egalement 238.000 EUR à l'AFPA pour le programme Ecologis aux associations d'insertion que sont Ines, Adlis, DFR service et pour la création d'un « pôle de compétence métiers de l'accueil tourisme ». Enfin, les quatre territoires se répartiront plus de 200.000 EUR pour leurs différentes actions au titre du développement.

On voit bien au travers de ce tableau rapide de l'action de la CP à quel point la gestion des besoins des communes doit, à juste titre, se faire dans la proximité, tant elle se fait dans les détails. Ce qui justifie amplement la politique des territoires entreprise. Ajoutons aussi pour faire bonne mesure que la plupart des gros projets sont souvent cofinancés éventuellement par l'Etat, la Région, communes et intercommunalités. Le coût total des opérations peut donc être en réalité nettement plus élevé...

Nov 14 Dans la presse : Une masse de près de 880 millions d'euros

Le 19/04/2011, Est Républicain (Meurthe-et-Moselle Nord)
Le budget voté hier représente une masse totale de 879,97 millions d'euros. Les investissements atteignent près de 208 MEUR, le fonctionnement 672 MEUR. L'Union de la droite et du centre a fait la moue sur l'endettement qui se réduit à peine. Jean-François Husson a aussi demandé à ce que la majorité départementale commence à réfléchir sur la future réforme territoriale qui entrera en application dans trois ans, en 2014. Le président, Michel Dinet, s'est fait un plaisir de le renvoyer dans les cordes : « Je n'ai qu'un espoir, qu'une nouvelle majorité en 2012 casse cette loi. » Quant à l'endettement, il a rappelé que la Moselle avait vu le sien progresser de 25 %, la Meuse de 15 %, alors qu'il baisse en Meurthe-et-Moselle. La socialiste Nicole Creusot avait de son côté souligné que l'endettement par habitant est de 462 EUR pour le département contre 3 009 EUR par habitant de Nancy... Sur l'équilibre général du budget, le nouveau groupe des démocrates indépendants (dont fait partie Pierre Mersch) s'est abstenu. Le conseiller général de Longuyon a demandé qu'il soit réfléchi à un septième pôle touristique du département - comprenant par exemple le fort de Fermont... Le porte-parole du groupe Front de gauche, André Corzani, a rappelé avec satisfaction que « près de 60 % des sommes engagées concernent le volet solidarité, l'homme dans toutes ses composantes ». Enfin, le nouvel élu écologiste Antony Caps, non inscrit, a confirmé qu'il se trouvait bien au sein de cette majorité départementale : il a voté le budget avec « une totale confiance ».

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Nov 14 Dans la presse : Les 818 MEUR DE BUDGET 2011 du département ont été votés

Le 19/04/2011, Est Républicain (Nancy)
Les 818 MEUR DE BUDGET 2011 du département ont été votés, hier, un peu à l'aveuglette, par une assemblée consciente que 63 % des recettes y figurant ne sont toujours pas garanties par l'Etat, alors que ces recettes auraient dû faire l'objet d'affectations budgétaires gouvernementales depuis déjà plusieurs mois. L'Etat devant un total de 190 MEUR au département... Même le président du groupe UMP, Jean-François Husson, a reconnu que « ce budget 2011 s'inscrit dans un contexte particulier, notamment au travers du dossier des allocations et des difficultés de compensation... » Conséquence : le Conseil général a voté l'attribution de 186 MEUR d'aides sociales sans savoir si leur versement sera effectivement financé. 65 MEUR pour les aides personnalisées d'autonomie, 99 MEUR pour le RSA, 22 MEUR pour la prestation de compensation du handicap. Tous les départements de France sont évidemment logés à la même enseigne. La Meurthe-et-Moselle s'est d'ailleurs associée à une procédure judiciaire visant à faire plier le gouvernement au nom « de la libre administration des collectivités ». Michel Dinet a tout de même annoncé hier qu'il venait de recevoir, de la part des services de l'Etat, « des éléments correspondant aux architectures retenues ». Mais de préciser qu'il manque encore beaucoup d'argent, notamment sur la compensation de la taxe profession- nelle. « Le gouvernement occulte la situation », a dénoncé le groupe du Front de gauche, qui a voté le budget. « Tous les indicateurs sont au rouge, mais le gouvernement continue de faire l'autruche ! », a renchéri Nicole Creusot, pour le Parti socialiste. « Comment expliquer à nos concitoyens qu'on vote ce budget 2011 au mois d'avril, dans l'incertitude ? », s'est indigné le nouveau groupe des Démocrates indépendants, dont les trois membres se sont abstenus, tandis que les 7 membres de l'UMP votaient contre ce budget. L'élu Vert, Antony Caps, a quant à lui fait connaître son accord « sur le fond » avec la politique de Michel Dinet, et a voté pour. Prochaine session en juin...
Philippe MERCIER
http://www.estrepublicain.fr